P3 Gestion des obligations fiscales

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Les chapitres

Conduite de la veille fiscale

Réalisation de la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales

Identification des obligations fiscales de l’organisation

Elaboration de l’échéancier fiscal

Traitement des opérations relatives à la TVA

Préparation de la déclaration de TVA

Etablissement, contrôle et transmission de la déclaration de TVA

Enregistrements comptables de la déclaration de TVA

Conseil en matière de régime et d’options de TVA

Contribution à l’évolution des procédures de traitement et de contrôle de TVA

Traitement des opérations relatives aux impôts directs

Caractérisation de la situation fiscale de l’entreprise

Détermination du résultat fiscal (BIC ou IS)

Etablissement, contrôle et transmission de la déclaration du résultat

Liquidation et recouvrement de l’impôt sur les sociétés

Enregistrement des opérations relatives à l’impôt sur les sociétés (IS)

Traitement particulier du régime d’imposition des Très Petites Entreprises

Participation au calcul de l’impôt sur le revenu (IR)

Contribution à l’évolution des procédures de traitement et de contrôle des impôts directs

Traitement des cas particuliers et autres impôts

Identification et recensement des autres impôts directs

Recouvrement et enregistrement des autres impôts directs

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