Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise des enjeux juridiques constitue une compétence clé pour les futurs professionnels du secteur. Parmi ces enjeux, la responsabilité pénale occupe une place centrale, notamment lorsqu’il s’agit de sécuriser les opérations immobilières. En effet, les acteurs du domaine – agents, gestionnaires ou négociateurs – peuvent être confrontés à des situations où une méconnaissance des règles expose à des sanctions lourdes, qu’il s’agisse de manquement à l’obligation de conseil, de faux documents ou encore de non-respect des normes anti-blanchiment. Ce cours s’inscrit dans le module Environnement juridique et économique et vise à éclairer les infractions spécifiques au secteur, leurs conséquences pénales, mais aussi leur articulation avec les autres formes de responsabilité (civile, disciplinaire). À travers des cas concrets, les étudiants apprendront à identifier les risques et à adopter les bonnes pratiques pour exercer leur métier en toute.
