Environnement juridique et économique des activités immobilières

Du droit de propriété au droit au logement

Le droit de propriété et ses limites

La hiérarchie des sources du droit appliquée à l’immobilier
QCM : Hiérarchie des sources du droit immobilier
Définition juridique du droit de propriété
QCM : Définition juridique du droit de propriété
Les caractères du droit de propriété
QCM : Caractères du droit de propriété
Les attributs du droit de propriété
QCM : Attributs du droit de propriété
Les limites et restrictions au droit de propriété
QCM : Limites et restrictions au droit de propriété
L’évolution historique du droit de propriété en France
QCM : Évolution historique du droit de propriété

Le droit au logement et son articulation avec le droit de propriété

Le droit au logement – émergence et fondements
QCM : Le droit au logement – émergence et fondements
Les textes relatifs au droit au logement
QCM : Textes relatifs au droit au logement
Le droit au logement comme droit-créance
QCM : Le droit au logement comme droit-créance
Complémentarités entre droit de propriété et droit au logement
QCM : Complémentarités entre droit de propriété et droit au logement
Tensions et conflits entre droit de propriété et droit au logement
QCM : Tensions et conflits entre propriété et logement

L’environnement des activités immobilières

L’encadrement des activités immobilières

Historique et sources de la réglementation des activités immobilières
QCM : Historique et sources de la réglementation immobilière
Les activités immobilières réglementées
QCM : Activités immobilières réglementées
Les professions concernées
QCM : Les professions immobilières concernées
Conditions d’accès à la profession
QCM : Conditions d’accès à la profession immobilière
La garantie financière obligatoire
QCM : Garantie financière obligatoire
L’assurance responsabilité civile professionnelle
QCM : Assurance responsabilité civile professionnelle
Le code de déontologie des professions immobilières (2015)
QCM : Code de déontologie des professions immobilières
Le devoir d’information et de conseil
QCM : Devoir d’information et de conseil
Transparence et encadrement des honoraires
QCM : Transparence et encadrement des honoraires
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
QCM : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Protection des données personnelles (RGPD)
QCM : Protection des données personnelles (RGPD)
Les sanctions applicables aux professionnels
QCM : Sanctions applicables aux professionnels de l’immobilier

Les particularités du secteur immobilier

Le parc immobilier résidentiel – typologie et caractéristiques
QCM : Parc résidentiel – typologie et caractéristiques
Le parc immobilier d’entreprise – bureaux, commerces, entrepôts, logistique
QCM : Parc immobilier d’entreprise
Les acteurs institutionnels du secteur immobilier
QCM : Acteurs institutionnels de l’immobilier
Les acteurs privés
QCM : Acteurs privés de l’immobilier
Les marchés immobiliers – approche fonctionnelle
QCM : Marchés immobiliers – approche fonctionnelle
Les marchés immobiliers – approche géographique
QCM : Marchés immobiliers – approche géographique
La loi de l’offre et de la demande appliquée à l’immobilier
QCM : Loi de l’offre et de la demande en immobilier
Les déterminants économiques des prix immobiliers
QCM : Déterminants économiques des prix immobiliers
Les déterminants sociodémographiques
QCM : Déterminants sociodémographiques
Autres facteurs influençant le marché
QCM : Autres facteurs influençant le marché immobilier
Le financement immobilier – crédit, conditions d’octroi, taux d’intérêt
QCM : Financement immobilier
Les dispositifs de soutien à l’investissement (Pinel, LMNP, etc.)
QCM : Dispositifs de soutien à l’investissement immobilier
L’ouverture internationale – flux d’investissements étrangers
QCM : Ouverture internationale – investissements étrangers
Interdépendance entre marchés immobiliers français et étrangers
QCM : Interdépendance marchés immobiliers français et étrangers
Études de conjoncture immobilière
QCM : Études de conjoncture immobilière

Adapter le parc résidentiel aux besoins des ménages

Le parcours résidentiel – définitions et étapes
QCM : Parcours résidentiel – définitions et étapes
Facteurs explicatifs du parcours résidentiel
QCM : Facteurs explicatifs du parcours résidentiel
Le mal-logement – notion, ampleur, conséquences sociales et économiques
QCM : Le mal-logement – notions et conséquences
Les enjeux environnementaux liés au logement
QCM : Enjeux environnementaux du logement
Le logement social – cadre légal, organisation, acteurs
QCM : Le logement social – cadre légal, organisation et acteurs
Le rôle des collectivités territoriales en matière de logement
QCM : Rôle des collectivités territoriales en matière de logement
L’intervention de l’État – politique du logement et du développement durable
QCM : Intervention de l’État – logement et développement durable
Les outils publics – aides financières, subventions, dispositifs fiscaux
QCM : Outils publics – aides, subventions et dispositifs fiscaux

Le cadre juridique des opérations immobilières

La situation juridique des personnes

Personnalité juridique – définition et acquisition
QCM : Personnalité juridique – définition et acquisition
Capacité juridique – pleine capacité, incapacités
QCM : Capacité juridique – pleine capacité et incapacités
Régimes d’incapacité et conséquences sur les actes immobiliers
QCM : Régimes d’incapacité et actes immobiliers
Prise de décision patrimoniale et autorisations nécessaires
QCM : Prise de décision patrimoniale et autorisations
Incidences des différents types d’union
QCM : Incidences des différents types d’union
La protection du logement familial
QCM : Protection du logement familial
Statut du commerçant et de l’entrepreneur en immobilier
QCM : Statut du commerçant et de l’entrepreneur en immobilier

La sécurisation des opérations immobilières

Le contrat – définition et classifications
QCM : Le contrat – définition et classifications
Principes directeurs du droit des contrats
QCM : Principes directeurs du droit des contrats
La phase précontractuelle
QCM : La phase précontractuelle
La formation du contrat
QCM : Formation du contrat immobilier
L’exécution du contrat
QCM : Exécution du contrat immobilier
L’inexécution contractuelle
QCM : Inexécution contractuelle en immobilier
Responsabilité civile contractuelle
QCM : Responsabilité civile contractuelle
Responsabilité civile extracontractuelle
QCM : Responsabilité civile extracontractuelle
Responsabilité pénale des professionnels
QCM : Responsabilité pénale des professionnels
Les clauses usuelles dans les contrats immobiliers
QCM : Clauses usuelles dans les contrats immobiliers
Les obligations d’information et de conseil dans les contrats
QCM : Obligations d’information et de conseil

Le patrimoine immobilier et sa protection

Le patrimoine – composition et caractères
QCM : Le patrimoine – composition et caractères
Biens meubles/immeubles, corporels/incorporels
QCM : Biens meubles/immeubles, corporels/incorporels
Les démembrements du droit de propriété
QCM : Les démembrements du droit de propriété
Les limites au droit de propriété
QCM : Les limites au droit de propriété
Modes d’acquisition de la propriété
QCM : Modes d’acquisition de la propriété
Modes de transfert de la propriété
QCM : Modes de transfert de la propriété
Les formes de propriété collective
QCM : Les formes de propriété collective
La société civile immobilière (SCI) – principes
QCM : La société civile immobilière (SCI) – principes
Avantages et limites de la SCI
QCM : Avantages et limites de la SCI
Protection juridique du patrimoine immobilier
QCM : Protection juridique du patrimoine immobilier
Jurisprudences significatives en matière de propriété
QCM : Jurisprudences en matière de propriété

Faire valoir ses droits

Le développement de l’entreprise immobilière

Stratégie et faisabilité

Les outils de diagnostic interne et externe
QCM : Outils de diagnostic interne et externe
Les stratégies de développement
QCM : Stratégies de développement immobilier
La stratégie de domaine et son application en immobilier
QCM : Stratégie de domaine en immobilier
Le budget prévisionnel – construction et analyse
QCM : Budget prévisionnel en immobilier
Le seuil de rentabilité prévisionnel
QCM : Seuil de rentabilité prévisionnel
Le besoin de financement et la recherche de capitaux
QCM : Besoin de financement et recherche de capitaux
La gestion de la trésorerie immobilière
QCM : Gestion de la trésorerie immobilière

Organisation et structure

L’entreprise individuelle dans l’immobilier
QCM : Entreprise individuelle en immobilier
Les principales sociétés commerciales adaptées à l’immobilier
QCM : Sociétés commerciales en immobilier
Les réseaux de coopération et réseaux intégrés
QCM : Réseaux de coopération et réseaux intégrés
Le statut des mandataires indépendants
QCM : Statut des mandataires indépendants
Les syndicats et fédérations professionnelles
QCM : Syndicats et fédérations professionnelles
Le rôle du système d’information
QCM : Rôle du système d’information immobilier
Risques et opportunités liés à la digitalisation
QCM : Risques et opportunités de la digitalisation immobilière

Ressources humaines

Profil de poste et documents de candidature en immobilier
QCM : Profil de poste et candidatures en immobilier
Statuts des collaborateurs et modes de rémunération
QCM : Statuts et rémunérations en immobilier
Le contrat de travail dans l’immobilier
QCM : Contrat de travail en immobilier
Le contrat de mandat d’agent commercial
QCM : Contrat de mandat d’agent commercial
La convention collective de l’immobilier
QCM : Convention collective de l’immobilier

Les chapitres

Du droit de propriété au droit au logement

Le droit de propriété et ses limites

La hiérarchie des sources du droit appliquée à l’immobilier

QCM : Hiérarchie des sources du droit immobilier

Définition juridique du droit de propriété

QCM : Définition juridique du droit de propriété

Les caractères du droit de propriété

QCM : Caractères du droit de propriété

Les attributs du droit de propriété

QCM : Attributs du droit de propriété

Les limites et restrictions au droit de propriété

QCM : Limites et restrictions au droit de propriété

L’évolution historique du droit de propriété en France

QCM : Évolution historique du droit de propriété

Le droit au logement et son articulation avec le droit de propriété

Le droit au logement – émergence et fondements

QCM : Le droit au logement – émergence et fondements

Les textes relatifs au droit au logement

QCM : Textes relatifs au droit au logement

Le droit au logement comme droit-créance

QCM : Le droit au logement comme droit-créance

Complémentarités entre droit de propriété et droit au logement

QCM : Complémentarités entre droit de propriété et droit au logement

Tensions et conflits entre droit de propriété et droit au logement

QCM : Tensions et conflits entre propriété et logement

L’environnement des activités immobilières

L’encadrement des activités immobilières

Historique et sources de la réglementation des activités immobilières

QCM : Historique et sources de la réglementation immobilière

Les activités immobilières réglementées

QCM : Activités immobilières réglementées

Les professions concernées

QCM : Les professions immobilières concernées

Conditions d’accès à la profession

QCM : Conditions d’accès à la profession immobilière

La garantie financière obligatoire

QCM : Garantie financière obligatoire

L’assurance responsabilité civile professionnelle

QCM : Assurance responsabilité civile professionnelle

Le code de déontologie des professions immobilières (2015)

QCM : Code de déontologie des professions immobilières

Le devoir d’information et de conseil

QCM : Devoir d’information et de conseil

Transparence et encadrement des honoraires

QCM : Transparence et encadrement des honoraires

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

QCM : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Protection des données personnelles (RGPD)

QCM : Protection des données personnelles (RGPD)

Les sanctions applicables aux professionnels

QCM : Sanctions applicables aux professionnels de l’immobilier

Les particularités du secteur immobilier

Le parc immobilier résidentiel – typologie et caractéristiques

QCM : Parc résidentiel – typologie et caractéristiques

Le parc immobilier d’entreprise – bureaux, commerces, entrepôts, logistique

QCM : Parc immobilier d’entreprise

Les acteurs institutionnels du secteur immobilier

QCM : Acteurs institutionnels de l’immobilier

Les acteurs privés

QCM : Acteurs privés de l’immobilier

Les marchés immobiliers – approche fonctionnelle

QCM : Marchés immobiliers – approche fonctionnelle

Les marchés immobiliers – approche géographique

QCM : Marchés immobiliers – approche géographique

La loi de l’offre et de la demande appliquée à l’immobilier

QCM : Loi de l’offre et de la demande en immobilier

Les déterminants économiques des prix immobiliers

QCM : Déterminants économiques des prix immobiliers

Les déterminants sociodémographiques

QCM : Déterminants sociodémographiques

Autres facteurs influençant le marché

QCM : Autres facteurs influençant le marché immobilier

Le financement immobilier – crédit, conditions d’octroi, taux d’intérêt

QCM : Financement immobilier

Les dispositifs de soutien à l’investissement (Pinel, LMNP, etc.)

QCM : Dispositifs de soutien à l’investissement immobilier

L’ouverture internationale – flux d’investissements étrangers

QCM : Ouverture internationale – investissements étrangers

Interdépendance entre marchés immobiliers français et étrangers