Cours BTS PI : La hiérarchie des sources du droit appliquée à l’immobilier

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 6,5 minutes

Catégorie : Cours BTS PI

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise des règles juridiques est essentielle pour exercer avec rigueur dans un secteur où les enjeux de propriété et de conformité sont omniprésents. Ce cours aborde la hiérarchie des sources du droit appliquée à l’immobilier, un pilier de l’environnement juridique et économique des activités professionnelles. Comprendre comment s’articulent Constitution, lois, règlements et jurisprudence permet non seulement d’anticiper les risques, mais aussi de conseiller efficacement clients et partenaires, qu’il s’agisse de transactions, de gestion locative ou de projets de construction. Les professionnels doivent en effet naviguer entre les principes constitutionnels, comme le droit de propriété garanti par la Déclaration des droits de l’homme, et ses limites concrètes, imposées par l’urbanisme ou les copropriétés. À travers des cas pratiques, cette leçon vise à développer votre capacité à identifier les normes applicables et à résoudre les conflits qui peuvent émerger, une compétence clé.

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