Cours BTS CG : Régime fiscal et régime d’imposition des entreprises

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2026

Temps de lecture : 16,7 minutes

Catégorie : Cours BTS CG

Résumé du contenu :

Cette leçon permet de comprendre les fondements des régimes fiscal et d’imposition, deux notions essentielles pour maîtriser les obligations fiscales d’une entreprise. Vous apprendrez d’abord à distinguer le régime fiscal, qui détermine si les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), en fonction de la forme juridique, de l’activité ou des options choisies. Ensuite, le régime d’imposition, lié au chiffre d’affaires ou aux recettes, fixe les règles pratiques pour calculer le bénéfice imposable et respecter les obligations comptables et déclaratives. La leçon aborde également les méthodes pour identifier et actualiser les sources fiscales officielles, comme les textes de loi ou les publications de l’administration, afin d’assurer une veille rigoureuse et fiable. À travers des cas pratiques, vous appliquerez ces connaissances pour déterminer le régime applicable à une entreprise individuelle ou une SARL, en intégrant les spécificités de leur activité et de leur structure.

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Voir le sommaire de la matière : P3 Gestion des obligations fiscales — Nouv. éd.

Two women work on a laptop in a library, with a green 'PROCESSUS 3' banner and the title 'Gestion des obligations fiscales' (Édition 2026-2027).

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