Studoria https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Accueil Environnement juridique et économique des activités immobilières Environnement juridique et économique des activités immobilières — Nouv. éd. Hiérarchie des sources du droit appliquée au droit au logement Évolution et place juridique du droit au logement Caractères et attributs du droit de propriété Articulation entre droit de propriété et droit au logement Les sources juridiques de l’encadrement des activités immobilières Professionnels concernés par la réglementation immobilière Les activités immobilières réglementées : distinction et spécificités Conditions d’accès et d’exercice des activités d’entremise immobilière Le devoir d’information et de conseil dans les activités immobilières Les règles déontologiques applicables aux professionnels de l’immobilier Vigilance contre le blanchiment et le financement du terrorisme Spécificités du parc immobilier d’entreprise Composition et caractéristiques du parc immobilier résidentiel Les acteurs du secteur immobilier et leurs rôles Mécanismes de l’offre et de la demande sur le marché immobilier Segmentation fonctionnelle et géographique des marchés immobiliers Facteurs réglementaires, fiscaux et locaux influençant le marché immobilier Déterminants économiques et sociodémographiques des prix immobiliers Impact des conditions de financement sur le marché immobilier Interdépendances entre marchés immobiliers français et étrangers Dynamiques d’internationalisation des services immobiliers Analyse de la pénétration du marché français par les investisseurs étrangers Analyse des parcours résidentiels et de leurs déterminants Évolution des besoins résidentiels au fil du parcours de vie Le mal-logement : formes et conséquences Les interventions des collectivités territoriales pour adapter l’offre de logements Le logement social : finalités, acteurs et place dans l’offre résidentielle L’intervention de l’État dans la politique du logement : objectifs et leviers Les outils fiscaux, subventions et aides au logement : objectifs et effets Les politiques de développement durable et leur impact sur le parc résidentiel Personnalité et capacité juridique dans un projet immobilier Décisions patrimoniales et projet immobilier Les régimes d’incapacité et leurs impacts sur les actes immobiliers La protection du logement de la famille dans les projets immobiliers Les incidences des différents types d’union sur les actes immobiliers Statut du commerçant et projet immobilier Statut de l’entrepreneur et situation patrimoniale Principes directeurs du droit des contrats en immobilier Qualification et classifications des contrats en immobilier Conditions de validité et conséquences des irrégularités dans les contrats immobiliers Obligations et risques de la phase précontractuelle en immobilier Exécution des obligations contractuelles en immobilier Responsabilité civile contractuelle dans les opérations immobilières Inexécution contractuelle et remèdes juridiques en immobilier Responsabilité civile extracontractuelle dans le secteur immobilier Composition et caractères juridiques du patrimoine Responsabilité pénale dans les opérations immobilières