Sujet du cours : La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Informations sur le cours :

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 4,8 minutes

Catégorie : Cours BTS CG

Extrait de la leçon :

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche obligatoire pour tout employeur en France, à effectuer avant la prise de poste du salarié. Elle informe l’URSSAF ou la MSA de l’embauche et garantit les droits du salarié en matière de protection sociale. La déclaration s’effectue en ligne et contient des informations comme l’identité de l’employeur et du salarié, la date de début et la nature du contrat. L’absence ou le retard de DPAE expose l’employeur à des sanctions financières et au risque de requalification en travail dissimulé. Elle est essentielle pour une embauche conforme.
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Informations sur la matière :

P4 Gestion des relations sociales

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