Sujet du cours : TVA : Rappel sur son fonctionnement

Informations sur le cours :

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 4,9 minutes

Catégorie : Cours BTS CG

Extrait de la leçon :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En France, les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et peuvent déduire celle payée sur leurs achats professionnels. Les taux de TVA varient : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit), et 2,1 % (super-réduit). Le montant à reverser à l’État correspond à la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Ce mécanisme garantit que l’impôt n’impacte que le consommateur final, tandis que les entreprises agissent comme intermédiaires fiscaux. Une gestion rigoureuse de la TVA est essentielle pour respecter les obligations fiscales.
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Informations sur la matière :

P3 Gestion des obligations fiscales

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