Sujet du cours : Numéro de TVA intracommunautaire

Informations sur le cours :

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2024

Temps de lecture : 0 minutes

Catégorie : Cours BTS CG

Extrait de la leçon :

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué aux entreprises réalisant des transactions commerciales au sein de l’Union européenne. Il facilite la déclaration et la vérification des échanges entre États membres en exonérant certaines opérations de TVA grâce au régime intracommunautaire. Ce numéro, composé du code du pays et d’un identifiant propre à l’entreprise, est obligatoire pour émettre ou recevoir des factures intracommunautaires. Les entreprises doivent le mentionner sur leurs factures et déclarations fiscales. Par exemple, une société française exportant des biens en Allemagne doit inclure son numéro et celui de son client sur la facture.
[Pour lire la suite, cliquez-ici.]

Informations sur la matière :

P3 Gestion des obligations fiscales

Pour vous inscrire : cliquez ici.