Environnement juridique et économique des activités immobilières
Par Editions Comptazine
Catégories : Cours BTS PI
Les chapitres
Du droit de propriété au droit au logement
Le droit de propriété et ses limites
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La hiérarchie des sources du droit appliquée à l’immobilier
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QCM : Hiérarchie des sources du droit immobilier
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Définition juridique du droit de propriété
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QCM : Définition juridique du droit de propriété
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Les caractères du droit de propriété
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QCM : Caractères du droit de propriété
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Les attributs du droit de propriété
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QCM : Attributs du droit de propriété
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Les limites et restrictions au droit de propriété
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QCM : Limites et restrictions au droit de propriété
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L’évolution historique du droit de propriété en France
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QCM : Évolution historique du droit de propriété
Le droit au logement et son articulation avec le droit de propriété
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Le droit au logement – émergence et fondements
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QCM : Le droit au logement – émergence et fondements
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Les textes relatifs au droit au logement
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QCM : Textes relatifs au droit au logement
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Le droit au logement comme droit-créance
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QCM : Le droit au logement comme droit-créance
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Complémentarités entre droit de propriété et droit au logement
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QCM : Complémentarités entre droit de propriété et droit au logement
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Tensions et conflits entre droit de propriété et droit au logement
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QCM : Tensions et conflits entre propriété et logement
L’environnement des activités immobilières
L’encadrement des activités immobilières
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Historique et sources de la réglementation des activités immobilières
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QCM : Historique et sources de la réglementation immobilière
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Les activités immobilières réglementées
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QCM : Activités immobilières réglementées
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Les professions concernées
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QCM : Les professions immobilières concernées
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Conditions d’accès à la profession
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QCM : Conditions d’accès à la profession immobilière
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La garantie financière obligatoire
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QCM : Garantie financière obligatoire
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L’assurance responsabilité civile professionnelle
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QCM : Assurance responsabilité civile professionnelle
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Le code de déontologie des professions immobilières (2015)
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QCM : Code de déontologie des professions immobilières
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Le devoir d’information et de conseil
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QCM : Devoir d’information et de conseil
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Transparence et encadrement des honoraires
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QCM : Transparence et encadrement des honoraires
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
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QCM : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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Protection des données personnelles (RGPD)
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QCM : Protection des données personnelles (RGPD)
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Les sanctions applicables aux professionnels
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QCM : Sanctions applicables aux professionnels de l’immobilier
Les particularités du secteur immobilier
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Le parc immobilier résidentiel – typologie et caractéristiques
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QCM : Parc résidentiel – typologie et caractéristiques
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Le parc immobilier d’entreprise – bureaux, commerces, entrepôts, logistique
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QCM : Parc immobilier d’entreprise
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Les acteurs institutionnels du secteur immobilier
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QCM : Acteurs institutionnels de l’immobilier
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Les acteurs privés
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QCM : Acteurs privés de l’immobilier
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Les marchés immobiliers – approche fonctionnelle
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QCM : Marchés immobiliers – approche fonctionnelle
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Les marchés immobiliers – approche géographique
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QCM : Marchés immobiliers – approche géographique
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La loi de l’offre et de la demande appliquée à l’immobilier
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QCM : Loi de l’offre et de la demande en immobilier
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Les déterminants économiques des prix immobiliers
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QCM : Déterminants économiques des prix immobiliers
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Les déterminants sociodémographiques
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QCM : Déterminants sociodémographiques
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Autres facteurs influençant le marché
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QCM : Autres facteurs influençant le marché immobilier
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Le financement immobilier – crédit, conditions d’octroi, taux d’intérêt
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QCM : Financement immobilier
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Les dispositifs de soutien à l’investissement (Pinel, LMNP, etc.)
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QCM : Dispositifs de soutien à l’investissement immobilier
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L’ouverture internationale – flux d’investissements étrangers
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QCM : Ouverture internationale – investissements étrangers
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Interdépendance entre marchés immobiliers français et étrangers
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QCM : Interdépendance marchés immobiliers français et étrangers
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Études de conjoncture immobilière
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QCM : Études de conjoncture immobilière
Adapter le parc résidentiel aux besoins des ménages
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Le parcours résidentiel – définitions et étapes
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Facteurs explicatifs du parcours résidentiel
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Le mal-logement – notion, ampleur, conséquences sociales et économiques
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Les enjeux environnementaux liés au logement
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Le logement social – cadre légal, organisation, acteurs
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Le rôle des collectivités territoriales en matière de logement
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L’intervention de l’État – politique du logement et du développement durable
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Les outils publics – aides financières, subventions, dispositifs fiscaux
Le cadre juridique des opérations immobilières
La situation juridique des personnes
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Personnalité juridique – définition et acquisition
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Capacité juridique – pleine capacité, incapacités
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Régimes d’incapacité et conséquences sur les actes immobiliers
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Prise de décision patrimoniale et autorisations nécessaires
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Incidences des différents types d’union
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La protection du logement familial
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Statut du commerçant et de l’entrepreneur en immobilier
La sécurisation des opérations immobilières
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Le contrat – définition et classifications
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Principes directeurs du droit des contrats
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La phase précontractuelle
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La formation du contrat
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L’exécution du contrat
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L’inexécution contractuelle
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Responsabilité civile contractuelle
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Responsabilité civile extracontractuelle
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Responsabilité pénale des professionnels
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Les clauses usuelles dans les contrats immobiliers
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Les obligations d’information et de conseil dans les contrats
Le patrimoine immobilier et sa protection
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Le patrimoine – composition et caractères
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Biens meubles/immeubles, corporels/incorporels
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Les démembrements du droit de propriété
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Les limites au droit de propriété
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Modes d’acquisition de la propriété
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Modes de transfert de la propriété
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Les formes de propriété collective
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La société civile immobilière (SCI) – principes
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Avantages et limites de la SCI
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Protection juridique du patrimoine immobilier
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Jurisprudences significatives en matière de propriété
Faire valoir ses droits
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Actes et faits juridiques – distinction et effets
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La preuve en droit immobilier
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Organisation juridictionnelle compétente en immobilier
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Modes alternatifs de règlement des conflits
Le développement de l’entreprise immobilière
Stratégie et faisabilité
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Les outils de diagnostic interne et externe
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Les stratégies de développement
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La stratégie de domaine et son application en immobilier
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Le budget prévisionnel – construction et analyse
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Le seuil de rentabilité prévisionnel
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Le besoin de financement et la recherche de capitaux
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La gestion de la trésorerie immobilière
Organisation et structure
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L’entreprise individuelle dans l’immobilier
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Les principales sociétés commerciales adaptées à l’immobilier
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Les réseaux de coopération et réseaux intégrés
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Le statut des mandataires indépendants
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Les syndicats et fédérations professionnelles
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Le rôle du système d’information
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Risques et opportunités liés à la digitalisation
Ressources humaines
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Profil de poste et documents de candidature en immobilier
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Statuts des collaborateurs et modes de rémunération
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Le contrat de travail dans l’immobilier
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Le contrat de mandat d’agent commercial
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La convention collective de l’immobilier
