Cours BTS CG – Leçon : Les sources nationales de la réglementation comptable

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 7,5 minutes

Catégorie : Cours BTS CG

Résumé de la leçon :

La réglementation comptable en France repose sur plusieurs piliers essentiels. Le Plan Comptable Général (PCG) fixe les règles d’enregistrement des opérations et de présentation des états financiers. Le Code de commerce encadre les obligations légales, tandis que le Code général des impôts définit les règles fiscales liées aux comptes. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) garantit la transparence pour les entreprises cotées. Enfin, la doctrine comptable et la jurisprudence complètent ces normes en apportant des précisions sur des cas spécifiques. Ce cadre harmonisé sécurise les pratiques comptables, renforce la fiabilité des informations financières et facilite la conformité des entreprises.

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