Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise des procédures liées aux congés représente une compétence clé pour les futurs professionnels du secteur. Le cours sur les délais et les formes de notification s’inscrit directement dans la conduite d’un projet immobilier, qu’il s’agisse de vente ou de location, où la rigueur administrative conditionne la sécurité juridique des transactions. En effet, qu’il s’agisse d’un congé pour vendre, pour reprise ou pour motif légitime, les règles encadrant leur notification – délais, supports ou modalités d’envoi – varient selon les situations et les parties prenantes. Une erreur dans ces étapes peut engager la responsabilité du professionnel, avec des conséquences financières ou contentieuses. Ce module vise donc à outiller les étudiants pour qu’ils identifient les bonnes pratiques, anticipent les risques et garantissent une traçabilité irréprochable, des compétences essentielles pour exercer avec professionnalisme dans un environnement réglementé. L’analyse des cas concrets permettra d.
