Cours BTS PI : Les textes fondateurs du droit de la copropriété

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 10,1 minutes

Catégorie : Cours BTS PI

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise du droit de la copropriété constitue une compétence clé pour les futurs gestionnaires, administrateurs ou syndics. Ce cours s’attache à décrypter les textes fondateurs qui structurent ce domaine, depuis la loi du 10 juillet 1965 – pierre angulaire du statut juridique – jusqu’aux réformes récentes comme la loi ELAN de 2018. Comprendre ce cadre légal permet non seulement d’assurer une gestion rigoureuse des immeubles, mais aussi d’anticiper les enjeux liés à la vie collective des copropriétaires, aux obligations des syndics ou encore aux évolutions réglementaires. Que ce soit pour rédiger un règlement de copropriété, conseiller des clients ou résoudre des litiges, ces connaissances s’avèrent indispensables en situation professionnelle. À travers l’analyse des lois SRU, ALUR et des décrets associés, cette leçon offre les outils pour appréhender l’impact concret.

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