Cours BTS PI : Les obligations légales d’information des copropriétaires

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 16,8 minutes

Catégorie : Cours BTS PI

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la gestion transparente des copropriétés constitue une compétence clé pour les futurs professionnels, notamment face à l’évolution constante des exigences légales. Les lois ALUR et ELAN ont en effet renforcé les obligations des syndicats de copropriété en matière de diffusion, de mise à jour et de conservation des informations, imposant une rigueur accrue dans leur administration. Ce cours explore ainsi les enjeux pratiques liés à la transmission des documents essentiels, depuis leur périmètre réglementaire – précisé par le décret 2019-502 – jusqu’à leur accessibilité sécurisée via des outils numériques comme les extranets. Pour un gestionnaire immobilier, maîtriser ces processus est indispensable : que ce soit pour garantir les droits d’accès des copropriétaires tout en protégeant leurs données, ou pour anticiper les risques juridiques en cas de manquement. À travers des cas concrets, cette leçon prépare les étudiants à appliquer ces règles dans leur.

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