Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la gestion des baux sociaux constitue une compétence clé pour les futurs professionnels, notamment lorsqu’il s’agit d’aborder les situations délicates de résiliation ou de non-renouvellement. Ces mécanismes, encadrés par des clauses précises, répondent à des enjeux tant juridiques qu’éthiques, où la protection des locataires doit s’équilibrer avec les obligations des bailleurs. Que ce soit pour des manquements contractuels – comme des impayés répétés ou des troubles de voisinage – ou pour des motifs liés à l’évolution des ressources des ménages, chaque cas exige une analyse rigoureuse des textes et des procédures. Ce cours vise ainsi à outiller les étudiants pour qu’ils puissent, en situation professionnelle, identifier les fondements légaux, évaluer les risques contentieux et accompagner les parties prenantes avec professionnalisme. Une maîtrise de ces aspects est particulièrement utile dans le secteur de l’habitat social, où les enjeux humains et réglementaires se.
