Cours BTS PI : Le pré-état daté et l’état daté

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 16,1 minutes

Catégorie : Cours BTS PI

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise des documents liés à la mutation d’un lot en copropriété constitue une compétence clé pour les futurs gestionnaires. Parmi ces outils, le pré-état daté et l’état daté occupent une place centrale, tant pour sécuriser les transactions que pour garantir la transparence entre vendeur, acquéreur et notaire. Ces documents, souvent perçus comme techniques, révèlent en réalité des enjeux concrets : ils permettent d’anticiper les charges, d’éviter les litiges post-vente et d’assurer la conformité légale, notamment via l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965. Que ce soit dans un cabinet de gestion, une agence immobilière ou un office notarial, le professionnel doit savoir les établir, les analyser et en expliquer la portée aux parties prenantes. Ce cours aborde ainsi leur périmètre, leur contenu opposable et leur articulation avec le processus de vente, tout en ins.

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