Cours BTS PI : La rédaction du procès-verbal de séance

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 9,6 minutes

Catégorie : Cours BTS PI

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise de la rédaction d’un procès-verbal de séance s’avère une compétence clé pour les futurs gestionnaires de copropriétés. Ce document, souvent sous-estimé, constitue pourtant la trace officielle des décisions prises lors d’une assemblée générale, engageant à la fois le syndic et les copropriétaires. Son élaboration rigoureuse, depuis la mention des résolutions votées jusqu’à sa conservation légale, répond à des exigences précises encadrées par la loi du 10 juillet 1965. Une erreur de forme ou un oubli de signature peut en effet invalider des délibérations, exposant les professionnels à des contentieux coûteux. Ce cours vise ainsi à outiller les étudiants pour qu’ils puissent, en situation réelle, garantir la conformité du procès-verbal tout en respectant les délais de transmission aux copropriétaires. À travers des cas pratiques, nous aborderons aussi les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour sécuriser.

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