Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la gestion des contentieux liés aux décisions d’assemblée générale représente une compétence clé pour les futurs administrateurs de biens. Ce module aborde un enjeu concret du quotidien professionnel : comment réagir lorsqu’un copropriétaire conteste une résolution votée, que ce soit pour des motifs de forme (défaut de convocation, quorum non atteint) ou de fond (irrégularité dans les majorités requises) ? Ces situations, fréquentes en administration de copropriétés, exigent une maîtrise fine du cadre juridique – délais de recours, règles de notification, ou encore contrôle de la régularité des votes – mais aussi une approche stratégique pour défendre les intérêts du syndicat. Au-delà des aspects techniques, ce cours vise à anticiper les risques de litiges et à sécuriser les processus décisionnels, des compétences indispensables pour limiter l’impact financier et relationnel des annulations de décisions. Une analyse rigoureuse des textes (loi du 10 juillet 196.
