Administration des copropriétés et de l’habitat social — Nouv. éd.

Présentation d’une copropriété (prise de connaissance de l’immeuble)

Repérage des caractéristiques d’une copropriété

La notion de copropriété et ses critères distinctifs
QCM : La notion de copropriété et ses critères distinctifs
Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et repérage
QCM : Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et repérage
Distinction entre parties communes et parties privatives
QCM : Distinction entre parties communes et parties privatives
Le lot de copropriété : composition et analyse juridique
QCM : Le lot de copropriété : composition et analyse juridique
Les différents types de parties communes et leurs implications
QCM : Les différents types de parties communes et leurs implications
Les critères de détermination des quote-parts de parties communes
QCM : Les critères de détermination des quote-parts de parties communes
L’état descriptif de division : analyse et interprétation
QCM : L’état descriptif de division : analyse et interprétation

Identification du cadre juridique d’une copropriété

Champ d’application du statut de la copropriété
QCM : Champ d’application du statut de la copropriété
Sources de droit spécifiques à la copropriété
QCM : Sources de droit spécifiques à la copropriété
Typologie des autres ensembles immobiliers et comparaison avec la copropriété
QCM : Typologie des autres ensembles immobiliers et comparaison avec la copropriété
Composition, désignation et révocation des organes de la copropriété
QCM : Composition, désignation et révocation des organes de la copropriété
Rôles et responsabilités des organes de la copropriété
QCM : Rôles et responsabilités des organes de la copropriété

Conclusion du contrat de syndic

Collecte des informations sur la copropriété

Identification des informations clés caractérisant une copropriété
QCM : Identification des informations clés caractérisant une copropriété
Analyse des documents de copropriété pour adapter l’offre de syndic
QCM : Analyse des documents de copropriété pour adapter l’offre de syndic
Veille juridique et informationnelle pour la proposition de contrat de syndic
QCM : Veille juridique et informationnelle pour la proposition de contrat de syndic
Utilisation des outils numériques pour la collecte d’informations sur la copropriété
QCM : Utilisation des outils numériques pour la collecte d’informations sur la copropriété
Synthèse des besoins de la copropriété pour une proposition de contrat de syndic
QCM : Synthèse des besoins de la copropriété pour une proposition de contrat de syndic

Conseil sur le mode de gestion de la copropriété

Négociation et rédaction du contrat de syndic

Structure et finalités du contrat de syndic
QCM : Structure et finalités du contrat de syndic
Identification et catégorisation des prestations du syndic
QCM : Identification et catégorisation des prestations du syndic
Justification et structuration de la rémunération du syndic
QCM : Justification et structuration de la rémunération du syndic
Techniques d’argumentation et traitement des objections en négociation
QCM : Techniques d’argumentation et traitement des objections en négociation
Rédaction du contrat de syndic conforme au contrat type
QCM : Rédaction du contrat de syndic conforme au contrat type
Vérification des clauses essentielles et conformité du contrat
QCM : Vérification des clauses essentielles et conformité du contrat

Processus de décision en copropriété

Élaboration de la convocation à l’assemblée générale

Identification des acteurs et initiative de la convocation à l’assemblée générale
QCM : Identification des acteurs et initiative de la convocation à l’assemblée générale
Structuration et élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale
QCM : Structuration et élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale
Règles de validité et formalités légales de la convocation
QCM : Règles de validité et formalités légales de la convocation
Rédaction des projets de résolution et application des règles de majorité
QCM : Rédaction des projets de résolution et application des règles de majorité
Sélection et préparation des annexes obligatoires et facultatives
QCM : Sélection et préparation des annexes obligatoires et facultatives
Organisation pratique de la consultation des pièces justificatives
QCM : Organisation pratique de la consultation des pièces justificatives
Évaluation et gestion des risques de non-conformité de la convocation
QCM : Évaluation et gestion des risques de non-conformité de la convocation

Tenue de l’assemblée générale

Rôles et responsabilités des acteurs lors d’une assemblée générale de copropriété
QCM : Rôles et responsabilités des acteurs lors d’une assemblée générale de copropriété
Gestion de la feuille de présence et des pouvoirs en assemblée générale
QCM : Gestion de la feuille de présence et des pouvoirs en assemblée générale
Modalités du vote par correspondance en assemblée générale
QCM : Modalités du vote par correspondance en assemblée générale
Présentation et soumission des documents à voter en assemblée générale
QCM : Présentation et soumission des documents à voter en assemblée générale
Calcul et analyse des résultats des votes en assemblée générale
QCM : Calcul et analyse des résultats des votes en assemblée générale
Techniques d’animation et de communication en assemblée générale
QCM : Techniques d’animation et de communication en assemblée générale
Déroulement et bonnes pratiques de tenue d’une assemblée générale
QCM : Déroulement et bonnes pratiques de tenue d’une assemblée générale

Suivi de l’assemblée générale

Rédaction du procès-verbal d’assemblée générale
QCM : Rédaction du procès-verbal d’assemblée générale
Diffusion du procès-verbal aux copropriétaires et tiers
QCM : Diffusion du procès-verbal aux copropriétaires et tiers
Conservation et archivage du procès-verbal
QCM : Conservation et archivage du procès-verbal
Suivi administratif des décisions de l’assemblée générale
QCM : Suivi administratif des décisions de l’assemblée générale
Suivi financier des décisions de l’assemblée générale
QCM : Suivi financier des décisions de l’assemblée générale
Information des copropriétaires après l’assemblée générale
QCM : Information des copropriétaires après l’assemblée générale
Information des occupants après l’assemblée générale
QCM : Information des occupants après l’assemblée générale
Identification des recours contre les décisions de l’assemblée générale
QCM : Identification des recours contre les décisions de l’assemblée générale
Gestion des conséquences des recours sur les décisions de l’assemblée générale
QCM : Gestion des conséquences des recours sur les décisions de l’assemblée générale

Gestion administrative et comptable de la copropriété

Élaboration et suivi des budgets

Exploitation des annexes comptables pour l’élaboration des budgets
QCM : Exploitation des annexes comptables pour l’élaboration des budgets
Estimation des dépenses pour les opérations courantes
QCM : Estimation des dépenses pour les opérations courantes
Estimation des dépenses pour les opérations exceptionnelles
QCM : Estimation des dépenses pour les opérations exceptionnelles
Alimentation et suivi du fonds de travaux
QCM : Alimentation et suivi du fonds de travaux
Gestion de l’avance de trésorerie
QCM : Gestion de l’avance de trésorerie
Veille sur les aides financières pour la copropriété
QCM : Veille sur les aides financières pour la copropriété
Préparation des appels de fonds pour les opérations courantes
QCM : Préparation des appels de fonds pour les opérations courantes
Préparation des appels de fonds pour les opérations exceptionnelles
QCM : Préparation des appels de fonds pour les opérations exceptionnelles
Préparation des appels de fonds pour le fonds de travaux
QCM : Préparation des appels de fonds pour le fonds de travaux
Préparation des appels de fonds pour l’avance de trésorerie
QCM : Préparation des appels de fonds pour l’avance de trésorerie
Respect des obligations de déclaration budgétaire
QCM : Respect des obligations de déclaration budgétaire
Explication des éléments budgétaires aux copropriétaires
QCM : Explication des éléments budgétaires aux copropriétaires

Suivi des comptes des copropriétaires

Fonctionnement et lecture d’un compte de copropriétaire
QCM : Fonctionnement et lecture d’un compte de copropriétaire
Régularisation des charges : principes et calculs
QCM : Régularisation des charges : principes et calculs
Justification et communication des comptes aux copropriétaires
QCM : Justification et communication des comptes aux copropriétaires
Contrôle de la cohérence des charges imputées
QCM : Contrôle de la cohérence des charges imputées

Diffusion, mise à jour et conservation des informations de la copropriété

Identification et tenue à jour des documents obligatoires de la copropriété
QCM : Identification et tenue à jour des documents obligatoires de la copropriété
Actualisation des données administratives et financières de la copropriété
QCM : Actualisation des données administratives et financières de la copropriété
Diffusion des informations via l’extranet de la copropriété
QCM : Diffusion des informations via l’extranet de la copropriété
Organisation et gestion de l’archivage des documents de la copropriété
QCM : Organisation et gestion de l’archivage des documents de la copropriété
Utilisation des outils numériques génériques pour la gestion des informations
QCM : Utilisation des outils numériques génériques pour la gestion des informations
Communication professionnelle avec les parties prenantes de la copropriété
QCM : Communication professionnelle avec les parties prenantes de la copropriété

Traitement de la mutation d’un lot

Cadre juridique et administratif de la mutation d’un lot en copropriété
QCM : Cadre juridique et administratif de la mutation d’un lot en copropriété
Élaboration et transmission de l’état daté
QCM : Élaboration et transmission de l’état daté
Délivrance du certificat de l’article 20 de la loi de 1965
QCM : Délivrance du certificat de l’article 20 de la loi de 1965
Répartition des charges entre vendeur et acquéreur
QCM : Répartition des charges entre vendeur et acquéreur
Rédaction des courriers professionnels dans le cadre d’une mutation
QCM : Rédaction des courriers professionnels dans le cadre d’une mutation

Gestion du personnel de la copropriété

Conseil sur le choix des modalités juridiques et techniques d’entretien et de surveillance

Analyse des besoins d’entretien, de surveillance et de services en copropriété
QCM : Analyse des besoins d’entretien, de surveillance et de services en copropriété
Catégories de personnel d’immeuble et leurs missions spécifiques
QCM : Catégories de personnel d’immeuble et leurs missions spécifiques
Cadre juridique spécifique aux gardiens, concierges et employés d’immeuble
QCM : Cadre juridique spécifique aux gardiens, concierges et employés d’immeuble
Contrat de prestation de services : clauses et enjeux pour la copropriété
QCM : Contrat de prestation de services : clauses et enjeux pour la copropriété
Analyse comparative des solutions internes et externes pour la copropriété
QCM : Analyse comparative des solutions internes et externes pour la copropriété
Formulation d’un conseil argumenté pour le choix des modalités de gestion
QCM : Formulation d’un conseil argumenté pour le choix des modalités de gestion

Recrutement et gestion du personnel

Cadre juridique du recrutement et de la gestion du personnel de copropriété
QCM : Cadre juridique du recrutement et de la gestion du personnel de copropriété
Procédure de recrutement du personnel de copropriété
QCM : Procédure de recrutement du personnel de copropriété
Rédaction et gestion du contrat de travail pour le personnel d’immeuble
QCM : Rédaction et gestion du contrat de travail pour le personnel d’immeuble
Rémunération et bulletin de salaire du personnel d’immeuble
QCM : Rémunération et bulletin de salaire du personnel d’immeuble
Gestion des congés et organisation du remplacement du personnel d’immeuble
QCM : Gestion des congés et organisation du remplacement du personnel d’immeuble
Procédures de fin de contrat du personnel de copropriété
QCM : Procédures de fin de contrat du personnel de copropriété

Management du personnel d’immeuble

Cadre juridique du pouvoir de direction du personnel d’immeuble
QCM : Cadre juridique du pouvoir de direction du personnel d’immeuble
Exercice des sanctions disciplinaires envers le personnel d’immeuble
QCM : Exercice des sanctions disciplinaires envers le personnel d’immeuble
Facteurs de motivation et engagement du personnel d’immeuble
QCM : Facteurs de motivation et engagement du personnel d’immeuble
Formation du personnel d’immeuble aux besoins spécifiques de la copropriété
QCM : Formation du personnel d’immeuble aux besoins spécifiques de la copropriété
Évaluation du personnel d’immeuble : méthodes et outils
QCM : Évaluation du personnel d’immeuble : méthodes et outils
Prévention des risques professionnels pour le personnel d’immeuble
QCM : Prévention des risques professionnels pour le personnel d’immeuble
Responsabilisation et autonomie du personnel d’immeuble
QCM : Responsabilisation et autonomie du personnel d’immeuble

Gestion des contentieux au sein de la copropriété

Prévention des difficultés des copropriétés

Indicateurs de fragilité financière des copropriétés
QCM : Indicateurs de fragilité financière des copropriétés
Signes de difficultés administratives et relationnelles en copropriété
QCM : Signes de difficultés administratives et relationnelles en copropriété
Dispositifs légaux de prévention des difficultés pour les copropriétés
QCM : Dispositifs légaux de prévention des difficultés pour les copropriétés
Actions correctrices face aux risques financiers en copropriété
QCM : Actions correctrices face aux risques financiers en copropriété
Actions préventives face aux difficultés administratives et relationnelles
QCM : Actions préventives face aux difficultés administratives et relationnelles
Techniques de prévention des tensions en copropriété
QCM : Techniques de prévention des tensions en copropriété
Constitution du dossier de prévention pour les professionnels compétents
QCM : Constitution du dossier de prévention pour les professionnels compétents

Suivi des contentieux avec les copropriétaires

Identification des contentieux en copropriété et responsabilités associées
QCM : Identification des contentieux en copropriété et responsabilités associées
Procédures amiables de recouvrement des charges de copropriété
QCM : Procédures amiables de recouvrement des charges de copropriété
Procédures judiciaires classiques pour le recouvrement des charges
QCM : Procédures judiciaires classiques pour le recouvrement des charges
Procédures judiciaires spécifiques aux contentieux de copropriété
QCM : Procédures judiciaires spécifiques aux contentieux de copropriété
Gestion des recours et contestations des décisions d’assemblée générale
QCM : Gestion des recours et contestations des décisions d’assemblée générale
Gestion des manquements au règlement de copropriété et des troubles du voisinage
QCM : Gestion des manquements au règlement de copropriété et des troubles du voisinage
Communication adaptée en situation de contentieux avec les copropriétaires
QCM : Communication adaptée en situation de contentieux avec les copropriétaires

Accès au logement social

Repérage des caractéristiques du logement social

Place du logement social dans le parc résidentiel français
QCM : Place du logement social dans le parc résidentiel français
Politiques publiques et mécanismes de financement du logement social
QCM : Politiques publiques et mécanismes de financement du logement social
Cadre juridique spécifique au logement social
QCM : Cadre juridique spécifique au logement social
Catégories de bailleurs sociaux et typologies de logements
QCM : Catégories de bailleurs sociaux et typologies de logements
Gouvernance et organisation des acteurs du logement social
QCM : Gouvernance et organisation des acteurs du logement social
Dispositifs d’intermédiation sociale dans l’accès au logement
QCM : Dispositifs d’intermédiation sociale dans l’accès au logement

Attribution d’un logement social

Processus d’attribution d’un logement social : étapes et acteurs
QCM : Processus d’attribution d’un logement social : étapes et acteurs
Formalités de demande de logement social : constitution et suivi
QCM : Formalités de demande de logement social : constitution et suivi
Critères d’éligibilité et de priorité pour l’accès au logement social
QCM : Critères d’éligibilité et de priorité pour l’accès au logement social
Rôle et fonctionnement de la commission d’attribution des logements sociaux
QCM : Rôle et fonctionnement de la commission d’attribution des logements sociaux
Élaboration et présentation d’un dossier candidat pour la commission d’attribution
QCM : Élaboration et présentation d’un dossier candidat pour la commission d’attribution

Détermination des principales clauses du bail social

Structure et spécificités du bail social dans le parc public
QCM : Structure et spécificités du bail social dans le parc public
Fixation initiale du loyer et des charges dans le bail social
QCM : Fixation initiale du loyer et des charges dans le bail social
Révision du loyer et ajustement des charges en cours de bail social
QCM : Révision du loyer et ajustement des charges en cours de bail social
Conditions de maintien dans les lieux et obligations des parties
QCM : Conditions de maintien dans les lieux et obligations des parties

Suivi adapté des bénéficiaires de logements sociaux

Cadre et enjeux de l’accompagnement des bénéficiaires de logements sociaux
QCM : Cadre et enjeux de l’accompagnement des bénéficiaires de logements sociaux
Méthodes et outils de suivi des locataires pour prévenir les difficultés
QCM : Méthodes et outils de suivi des locataires pour prévenir les difficultés
Techniques de médiation dans le logement social
QCM : Techniques de médiation dans le logement social
Solutions de mobilité adaptées aux locataires du parc social
QCM : Solutions de mobilité adaptées aux locataires du parc social
Dispositifs d’accession sociale à la propriété pour les locataires
QCM : Dispositifs d’accession sociale à la propriété pour les locataires
Actions collectives pour renforcer le bien-être et le vivre ensemble
QCM : Actions collectives pour renforcer le bien-être et le vivre ensemble

Les chapitres

Présentation d’une copropriété (prise de connaissance de l’immeuble)

Repérage des caractéristiques d’une copropriété

La notion de copropriété et ses critères distinctifs

QCM : La notion de copropriété et ses critères distinctifs

Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et repérage

QCM : Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et repérage

Distinction entre parties communes et parties privatives

QCM : Distinction entre parties communes et parties privatives

Le lot de copropriété : composition et analyse juridique

QCM : Le lot de copropriété : composition et analyse juridique

Les différents types de parties communes et leurs implications

QCM : Les différents types de parties communes et leurs implications

Les critères de détermination des quote-parts de parties communes

QCM : Les critères de détermination des quote-parts de parties communes

L’état descriptif de division : analyse et interprétation

QCM : L’état descriptif de division : analyse et interprétation

Identification du cadre juridique d’une copropriété

Champ d’application du statut de la copropriété

QCM : Champ d’application du statut de la copropriété

Sources de droit spécifiques à la copropriété

QCM : Sources de droit spécifiques à la copropriété

Typologie des autres ensembles immobiliers et comparaison avec la copropriété

QCM : Typologie des autres ensembles immobiliers et comparaison avec la copropriété

Composition, désignation et révocation des organes de la copropriété

QCM : Composition, désignation et révocation des organes de la copropriété

Rôles et responsabilités des organes de la copropriété

QCM : Rôles et responsabilités des organes de la copropriété

Conclusion du contrat de syndic

Collecte des informations sur la copropriété

Identification des informations clés caractérisant une copropriété

QCM : Identification des informations clés caractérisant une copropriété

Analyse des documents de copropriété pour adapter l’offre de syndic

QCM : Analyse des documents de copropriété pour adapter l’offre de syndic

Veille juridique et informationnelle pour la proposition de contrat de syndic

QCM : Veille juridique et informationnelle pour la proposition de contrat de syndic

Utilisation des outils numériques pour la collecte d’informations sur la copropriété

QCM : Utilisation des outils numériques pour la collecte d’informations sur la copropriété

Synthèse des besoins de la copropriété pour une proposition de contrat de syndic

QCM : Synthèse des besoins de la copropriété pour une proposition de contrat de syndic

Conseil sur le mode de gestion de la copropriété

Les modes de gestion d’une copropriété : cadre général et alternatives

QCM : Les modes de gestion d’une copropriété : cadre général et alternatives

Analyse comparative des modes de gestion de la copropriété

QCM : Analyse comparative des modes de gestion de la copropriété

Justification du choix d’un mode de gestion pour une copropriété

QCM : Justification du choix d’un mode de gestion pour une copropriété

Négociation et rédaction du contrat de syndic

Structure et finalités du contrat de syndic

QCM : Structure et finalités du contrat de syndic

Identification et catégorisation des prestations du syndic

QCM : Identification et catégorisation des prestations du syndic

Justification et structuration de la rémunération du syndic

QCM : Justification et structuration de la rémunération du syndic

Techniques d’argumentation et traitement des objections en négociation

QCM : Techniques d’argumentation et traitement des objections en négociation

Rédaction du contrat de syndic conforme au contrat type

QCM : Rédaction du contrat de syndic conforme au contrat type

Vérification des clauses essentielles et conformité du contrat

QCM : Vérification des clauses essentielles et conformité du contrat

Processus de décision en copropriété

Élaboration de la convocation à l’assemblée générale

Identification des acteurs et initiative de la convocation à l’assemblée générale

QCM : Identification des acteurs et initiative de la convocation à l’assemblée générale

Structuration et élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale

QCM : Structuration et élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale

Règles de validité et formalités légales de la convocation

QCM : Règles de validité et formalités légales de la convocation

Rédaction des projets de résolution et application des règles de majorité

QCM : Rédaction des projets de résolution et application des règles de majorité

Sélection et préparation des annexes obligatoires et facultatives

QCM : Sélection et préparation des annexes obligatoires et facultatives

Organisation pratique de la consultation des pièces justificatives

QCM : Organisation pratique de la consultation des pièces justificatives

Évaluation et gestion des risques de non-conformité de la convocation

QCM : Évaluation et gestion des risques de non-conformité de la convocation

Tenue de l’assemblée générale

Rôles et responsabilités des acteurs lors d’une assemblée générale de copropriété

QCM : Rôles et responsabilités des acteurs lors d’une assemblée générale de copropriété

Gestion de la feuille de présence et des pouvoirs en assemblée générale