Administration des copropriétés et de l’habitat social
Par Editions Comptazine
Catégories : Cours BTS PI
Les chapitres
Présentation d’une copropriété (prise de connaissance de l’immeuble)
Repérage des caractéristiques d’une copropriété
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Définition et principes de la copropriété
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Typologie des copropriétés et organisation matérielle
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Parties communes et parties privatives
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Caractéristiques juridiques et réglementaires
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Caractéristiques économiques et sociales de la copropriété
Identification du cadre juridique d’une copropriété
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Les textes fondateurs du droit de la copropriété
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Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
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Les acteurs de la copropriété et leurs responsabilités
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Les règles de majorité en assemblée générale
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Les obligations légales et contrôles externes
Conclusion du contrat de syndic
Collecte des informations sur la copropriété
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Les documents constitutifs de la copropriété
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Informations techniques sur l’immeuble
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Informations financières et comptables
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Données relatives aux copropriétaires
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Analyse et synthèse des informations collectées
Conseil sur le mode de gestion de la copropriété
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Les différents modes de gestion d’une copropriété
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Avantages et limites du syndic professionnel
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Avantages et limites du syndic bénévole et coopératif
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Critères de choix du mode de gestion
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Accompagnement à la décision collective
Négociation et rédaction du contrat de syndic
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Le cadre légal du contrat de syndic
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Les clauses essentielles du contrat
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La négociation des honoraires et prestations
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Les obligations de transparence et d’information
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Rédaction et formalisation du mandat
Processus de décision en copropriété
Élaboration de la convocation à l’assemblée générale
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Les règles juridiques de la convocation
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Les mentions obligatoires
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La préparation de l’ordre du jour
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Les pièces jointes et documents à fournir
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Modalités d’envoi et traçabilité
Tenue de l’assemblée générale
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Préparation matérielle et organisation logistique
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Rôle du président, du secrétaire et des scrutateurs
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Déroulement des débats et respect de l’ordre du jour
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Les règles de vote et de majorité
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La rédaction du procès-verbal de séance
Suivi de l’assemblée générale
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Rédaction et diffusion du procès-verbal
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Mise en œuvre des décisions votées
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Suivi budgétaire et financier des décisions
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Gestion des contestations et contentieux
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Reporting et communication continue avec le conseil syndical
Gestion administrative et comptable de la copropriété
Élaboration et suivi des budgets
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Le budget prévisionnel de copropriété – définition et finalité
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Construction et répartition du budget
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Présentation et approbation en assemblée générale
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Suivi et exécution du budget
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Contrôle et reddition des comptes
Suivi des comptes des copropriétaires
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Tenue des comptes individuels des copropriétaires
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Gestion des appels de fonds et encaissements
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Traitement des impayés et procédure de recouvrement
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Régularisation et clôture annuelle des comptes
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Communication et transparence avec les copropriétaires
Diffusion, mise à jour et conservation des informations de la copropriété
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Les obligations légales d’information des copropriétaires
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Les supports de diffusion de l’information
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La mise à jour régulière des documents
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La conservation des archives de la copropriété
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Transparence, confiance et valorisation de la gestion
Traitement de la mutation d’un lot
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Le rôle du syndic lors d’une mutation
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Le pré-état daté et l’état daté
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Les pièces complémentaires à transmettre
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Conséquences financières et répartition des charges
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Archivage et mise à jour des fichiers de copropriété
Gestion du personnel de la copropriété
Conseil sur le choix des modalités juridiques et techniques d’entretien et de surveillance
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Les obligations légales d’entretien et de sécurité
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Les différentes modalités juridiques d’entretien
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Les aspects techniques de l’entretien et de la surveillance
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Analyse économique et comparaison des coûts
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Conseil et accompagnement de la copropriété dans le choix
Recrutement et gestion du personnel
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Les besoins en personnel dans une copropriété
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Le cadre juridique du recrutement
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La procédure de recrutement
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La gestion administrative du personnel
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Suivi et fidélisation du personnel
Management du personnel d’immeuble
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Rôle et missions du personnel d’immeuble
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Encadrement et coordination des tâches
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Communication et relation de travail
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Évaluation et contrôle de la performance
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Motivation, formation et prévention des conflits
Gestion des contentieux au sein de la copropriété
Prévention des difficultés des copropriétés
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Les indicateurs de fragilité d’une copropriété
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La gestion préventive des impayés
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L’entretien régulier et la planification des travaux
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Les dispositifs publics d’accompagnement
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Le rôle de l’information et de la médiation
Suivi des contentieux avec les copropriétaires
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Les principales sources de contentieux en copropriété
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Le règlement amiable des différends
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La procédure judiciaire en cas d’impayés
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Contestation des décisions d’assemblée générale
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Suivi administratif et communication avec les copropriétaires
Accès au logement social
Repérage des caractéristiques du logement social
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Définition et objectifs du logement social
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Les différents types de logements sociaux
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Les acteurs du logement social
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Les critères d’attribution et plafonds réglementaires
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Les caractéristiques techniques et localisation
Attribution d’un logement social
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Dépôt et instruction de la demande
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Les critères de priorité
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Le rôle de la commission d’attribution
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La décision et la notification d’attribution
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Suivi post-attribution et accompagnement du locataire
Détermination des principales clauses du bail social
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Le cadre juridique du bail social
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Les clauses obligatoires du bail social
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Les clauses spécifiques au logement social
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Les droits et obligations des parties
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Les causes de résiliation et de non-renouvellement
Suivi adapté des bénéficiaires de logements sociaux
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L’accueil et l’intégration dans le logement social
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Le suivi social et administratif des locataires
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Prévention des impayés et accompagnement financier
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Gestion des situations particulières et conflits
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L’accompagnement dans le parcours résidentiel
