Conditions générales d’utilisation du site studoria.fr

La plateforme est éditée par STUDORIA, Société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 945 334 175, dont le siège social est situé 4 Rue Georges Pompidou, 77680 Roissy-en-Brie (France).

L’accès à la plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Les conditions financières et contractuelles font l’objet de Conditions Génales de Vente distinctes.

Pour toute question relative à l’utilisation du service, l’utilisateur peut contacter STUDORIA :

• par courrier électronique : contact@studoria.fr
• par téléphone : 09 77 65 27 75

STUDORIA est une plateforme numérique éducative en ligne destinée aux apprenants et aux équipes pédagogiques.

La plateforme propose notamment :

• des contenus pédagogiques structurés par diplôme, matière et niveau ;
• des parcours de formation organisés selon des référentiels académiques ;
• des évaluations interactives, exercices contextualisés et mises en situation professionnelles ;
• des outils de suivi individualisé des apprentissages ;
• des fonctionnalités d’analyse et d’assistance pédagogique intégrant des technologies d’intelligence artificielle ;
• des interfaces dédiées aux enseignants et responsables pédagogiques ;
• des outils de gestion des accès et des affectations pédagogiques.

La plateforme constitue un environnement numérique complet d’apprentissage et d’accompagnement pédagogique accessible à distance.

L’accès au service peut s’effectuer :

• à titre individuel (inscription directe par l’utilisateur) ;
• dans le cadre d’un abonnement souscrit par un établissement scolaire ;
• via le dispositif institutionnel GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) ;
• via un système d’authentification unique (SSO – Single Sign-On), notamment par l’intermédiaire d’un ENT, d’un fournisseur d’identité académique ou d’un protocole sécurisé d’authentification (SAML, OIDC ou équivalent).

Dans le cadre d’un accès institutionnel ou via SSO, l’authentification de l’utilisateur peut être déléguée à l’établissement ou au dispositif d’identité partenaire.

STUDORIA ne garantit l’accès aux fonctionnalités que dans les conditions techniques compatibles avec son architecture et peut adapter les modalités d’accès en fonction des évolutions réglementaires ou techniques.

L’accès à la plateforme nécessite :

• la création d’un compte personnel nominatif ;
• ou une authentification institutionnelle via un établissement, le dispositif GAR ou un système d’authentification unique (SSO).

Le compte est strictement personnel.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas permettre l’accès à un tiers, même temporairement.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf démonstration d’un usage frauduleux indépendant de sa volonté.

Dans le cadre d’un accès institutionnel ou via SSO, l’établissement demeure responsable de l’attribution correcte des identifiants.

Chaque licence correspond à un utilisateur identifié.

Sont strictement interdits :

• le partage de compte ;
• l’usage collectif d’un identifiant ;
• l’accès simultané depuis plusieurs postes incompatible avec un usage normal ;
• la création de comptes génériques (ex. : “classe1”, “profBTS”, “administration”) ;
• la réattribution successive d’un même compte à plusieurs personnes afin d’optimiser le nombre de licences.

Afin d’assurer le respect des présentes CGU et la protection de la plateforme, STUDORIA peut mettre en œuvre des dispositifs techniques destinés à assurer la sécurité et la protection des contenus.

En cas de suspicion d’usage irrégulier, STUDORIA pourra :

• suspendre temporairement l’accès à titre conservatoire ;
• solliciter des explications auprès de l’utilisateur ou de l’établissement concerné ;
• restreindre l’accès en cas de violation avérée.

Toute mesure prise sera proportionnée à la nature du manquement constaté.

L’ensemble des contenus et éléments composant la plateforme STUDORIA est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments comprennent notamment :

• les cours, textes, supports pédagogiques et évaluations ;
• les exercices et cas pratiques téléchargeables sous format pdf
  • Le téléchargement de ces documents est autorisé uniquement dans les conditions prévues par les présentes CGU et ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation au-delà de l’usage pédagogique strictement interne autorisé.
• les scénarios pédagogiques et mises en situation ;
• la structuration des référentiels et des parcours ;
• l’architecture pédagogique et organisationnelle ;
• les interfaces, graphismes et fonctionnalités ;
• les bases de données et leur structuration.

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit du producteur de bases de données.

STUDORIA est titulaire des droits d’exploitation afférents à ces éléments ou dispose des droits nécessaires à leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

L’accès à la plateforme confère à l’utilisateur un droit d’usage :

• personnel ;
• non exclusif ;
• non cessible ;
• non transférable ;
• limité strictement à l’utilisation pédagogique interne dans le cadre des présentes CGU.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.

L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit :

• de reproduction en dehors des contenus explicitement mis à disposition en téléchargement par STUDORIA ;
• de représentation publique ;
• d’adaptation ;
• de diffusion ;
• d’exploitation commerciale ;
• ni de constitution d’une œuvre dérivée.

Le téléchargement des documents proposés par STUDORIA n’autorise pas leur redistribution, leur mise en ligne sur une plateforme tierce, leur intégration dans un LMS externe, ni leur transmission à des tiers non autorisés.

Les contenus créés par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la plateforme (notamment réponses aux exercices, productions écrites, contributions pédagogiques ou interactions avec les modules d’intelligence artificielle) demeurent la propriété de leurs auteurs.

Toutefois, afin de permettre le fonctionnement du service, l’utilisateur concède à STUDORIA une licence non exclusive, gratuite et limitée :

• à l’hébergement ;
• au traitement technique ;
• à l’analyse pédagogique ;
• à l’affichage au sein de l’interface ;
• à la conservation dans les limites prévues par la Politique de confidentialité.

Cette licence est strictement limitée aux besoins d’exploitation de la plateforme et ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle de l’utilisateur.

L’utilisateur garantit :

• être titulaire des droits sur les contenus qu’il soumet ;
• que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• que ces contenus ne sont pas illicites.

En cas de réclamation d’un tiers relative à un contenu soumis par un utilisateur, ce dernier pourra voir sa responsabilité engagée.

L’utilisateur garantit :

• être titulaire des droits sur les contenus qu’il soumet ;
• que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• que ces contenus ne sont pas illicites.

En cas de réclamation d’un tiers relative à un contenu soumis par un utilisateur, ce dernier pourra voir sa responsabilité engagée.

Il est interdit à tout utilisateur, directement ou indirectement, de :

• reproduire, copier, enregistrer, télécharger ou extraire tout ou partie des contenus de la plateforme, à l’exception des documents explicitement proposés au téléchargement par STUDORIA ;
• procéder à une extraction substantielle ou répétée des bases de données ;
• constituer, même partiellement, une base de données concurrente ;
• reconstituer l’architecture pédagogique, la structuration des parcours ou l’organisation des référentiels ;
• analyser la structuration des contenus à des fins concurrentielles ;
• effectuer des captures massives ou une conversion automatisée des contenus en formats exploitables ;
• utiliser des scripts, robots, crawlers, extensions navigateur, outils d’automatisation ou tout dispositif destiné à collecter des données ;
• effectuer du scraping, y compris par fractionnement technique ou rotation d’adresses IP ;
• exploiter les contenus pour produire un service concurrent, y compris sous une forme reformulée ou restructurée ;
• partager ou redistribuer les contenus via une plateforme tierce, un espace cloud, un LMS externe ou toute base interne non autorisée.

Il est interdit d’utiliser les contenus de la plateforme, en tout ou partie, pour entraîner, affiner, optimiser ou alimenter un système d’intelligence artificielle externe.

Cette interdiction s’applique à tout système, notamment :

• commercial ;
• académique ;
• expérimental ;
• interne à une organisation ;
• open source ;
• propriétaire ;
• en phase de test ou de recherche.

Elle couvre également :

• la constitution d’un corpus dérivé ;
• l’utilisation partielle répétée des contenus ;
• la reformulation organisée destinée à reconstituer une structure pédagogique ;
• l’exploitation statistique visant à reproduire l’organisation des contenus.

Il est interdit à tout utilisateur de :

• contourner ou tenter de contourner les limitations techniques mises en place sur la plateforme ;
• neutraliser ou tenter de neutraliser les dispositifs destinés à protéger les contenus et l’infrastructure ;
• masquer volontairement son identité technique dans le but d’accéder à des contenus ou d’en faciliter l’extraction ;
• utiliser tout procédé visant à éluder les mécanismes de contrôle d’accès.

Tout comportement de cette nature constitue un usage non conforme susceptible d’entraîner l’application des mesures prévues à l’article 12.

Lorsqu’un accès est réalisé dans un cadre professionnel ou institutionnel, l’organisation concernée peut voir sa responsabilité engagée en cas de violation constatée depuis ses comptes ou ses accès.

En cas de manquement aux dispositions du présent article, STUDORIA pourra :

• suspendre l’accès concerné ;
• restreindre certaines fonctionnalités ;
• résilier le compte dans les conditions prévues à l’article 12 ;
• engager toute action destinée à faire cesser le trouble et à obtenir réparation du préjudice subi.

Afin de préserver l’intégrité de sa plateforme, de ses contenus et de son modèle pédagogique, STUDORIA met en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels destinés à prévenir l’extraction non autorisée ou la reconstitution concurrentielle des contenus.

Ces dispositifs peuvent notamment inclure :

• des mécanismes de limitation de débit et de contrôle de fréquence ;
• des systèmes de détection d’extraction automatisée ou d’usage manifestement anormal ;
• des dispositifs de journalisation technique nécessaires à la sécurité du service.

Ces mesures ont pour seule finalité la protection des contenus, des infrastructures et des droits de propriété intellectuelle de STUDORIA.

Les dispositifs techniques mis en œuvre par STUDORIA ont pour finalité exclusive :

• la protection des contenus ;
• la préservation de l’intégrité de la plateforme ;
• la prévention des extractions ou reconstitutions non autorisées.

Toute tentative de contournement, neutralisation ou exploitation abusive de ces dispositifs est susceptible de constituer :

• une extraction illicite de base de données ;
• une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Ces agissements pourront donner lieu aux mesures prévues par les présentes CGU, sans préjudice des actions judiciaires susceptibles d’être engagées.

En cas d’aspiration, de tentative d’aspiration ou de comportement objectivement incompatible avec un usage normal de la plateforme, STUDORIA pourra :

• suspendre temporairement l’accès concerné ;
• restreindre certains services ;
• solliciter des explications auprès de l’utilisateur ou de l’établissement concerné ;
• prendre toute mesure appropriée conformément à l’article 12.

Ces mesures seront proportionnées à la nature et à la gravité des faits constatés.

Lorsque l’accès est réalisé dans un cadre professionnel ou institutionnel, l’organisation concernée peut voir sa responsabilité engagée en cas de violation constatée depuis ses comptes ou ses accès.

Par dérogation limitée aux règles de protection de la propriété intellectuelle, une projection des contenus peut être autorisée dans les conditions cumulatives suivantes :

• l’établissement scolaire dispose d’un contrat en vigueur avec STUDORIA ;
• l’enseignant est titulaire d’une licence nominative valide ;
• la projection est réalisée exclusivement dans le cadre d’un cours interne à l’établissement ;
• la diffusion est limitée aux élèves régulièrement inscrits dans cet établissement.

Cette autorisation de projection est strictement limitée à un affichage temporaire dans le cadre pédagogique concerné.

Elle ne constitue pas :

• un droit de reproduction ;
• un droit de diffusion externe ;
• un droit de communication au public en dehors du cadre interne strictement pédagogique.

Même dans le cadre contractuel autorisé, il demeure interdit de :

• reproduire les contenus sous format numérique ou imprimé ;
• transmettre les contenus par courrier électronique, messagerie ou plateforme tierce ;
• convertir, transformer ou exporter les contenus en PDF ou en tout autre format exportable, en dehors des documents officiellement mis à disposition par STUDORIA ;
• distribuer des copies physiques ou numériques aux élèves ;
• capturer les contenus par photographie, scan ou capture d’écran en vue d’une conservation autonome ;
• intégrer les contenus dans un ENT, LMS externe ou espace partagé indépendant de la plateforme STUDORIA.

La possibilité de projection en classe ne saurait être interprétée comme :

• une autorisation d’archivage local ;
• une autorisation d’exportation ;
• une autorisation de mutualisation entre établissements ;
• une autorisation d’adaptation, de transformation ou de restructuration des contenus.

Toute reproduction, même partielle et à finalité pédagogique, demeure interdite en dehors des conditions expressément prévues par les présentes CGU.

En cas d’usage non conforme constaté dans un cadre institutionnel, la responsabilité du titulaire du compte et, le cas échéant, de l’établissement concerné pourra être engagée conformément aux présentes CGU.

Dans le cadre d’un accès institutionnel souscrit par un établissement scolaire :

• chaque enseignant ou élève doit disposer d’un compte individuel nominatif ;
• chaque compte correspond à une licence distincte ;
• les licences sont strictement personnelles et rattachées à un utilisateur identifié.

Aucune licence ne peut être :

• mutualisée ;
• partagée ;
• transférée ;
• réattribuée successivement à plusieurs personnes afin de réduire artificiellement le nombre de licences nécessaires.

Le principe demeure : un utilisateur actif correspond à une licence valide.

L’établissement est responsable :

• de l’attribution correcte des accès ;
• de la gestion des comptes utilisateurs ;
• du respect du nombre de licences souscrites ;
• de la désactivation des comptes en cas de départ d’un utilisateur ;
• du respect des présentes CGU par ses personnels et élèves.

Lorsque l’accès est réalisé via un dispositif SSO, ENT ou GAR, l’établissement demeure responsable de la conformité des accès attribués.

Il est interdit :

• d’accorder l’accès à des personnes extérieures à l’établissement ;
• d’ouvrir l’accès à des établissements partenaires non contractants ;
• d’utiliser une licence institutionnelle pour des activités de formation externe ou commerciale ;
• d’étendre l’accès à des intervenants ou structures tierces sans accord écrit préalable de STUDORIA.

En cas d’utilisation manifestement incompatible avec le nombre de licences souscrites, STUDORIA pourra :

• suspendre temporairement les accès concernés ;
• demander la mise en conformité de la situation ;
• prendre les mesures prévues à l’article 12 en cas de manquement avéré.

Les conditions financières applicables relèvent des Conditions Générales de Vente.

En cas de violation des présentes CGU par un utilisateur relevant d’un établissement, celui-ci pourra voir sa responsabilité engagée au titre des accès institutionnels concernés.

Les enseignants utilisant la plateforme s’engagent à :

• utiliser le service exclusivement dans un cadre pédagogique conforme aux finalités de la plateforme ;
• respecter les présentes CGU ;
• ne pas détourner les contenus à des fins autres que l’enseignement interne autorisé ;
• préserver la confidentialité de leurs identifiants.

Dans le cadre de leur utilisation de la plateforme, les enseignants ne peuvent :

• reproduire tout ou partie des contenus en dehors des conditions de projection autorisées à l’article 7 ;
• exporter les contenus interactifs sous format numérique ou imprimé, en dehors des documents officiellement mis à disposition au téléchargement par STUDORIA ;
• constituer une archive pédagogique locale à partir des contenus STUDORIA ;
• intégrer les contenus dans un ENT, LMS externe ou toute plateforme indépendante ;
• procéder à une extraction substantielle ou répétée des exercices, corrigés, scénarios ou structures pédagogiques, en vue de constituer une base ou des supports autonomes, en dehors des formats expressément fournis au téléchargement par STUDORIA ;
• partager les contenus via messagerie, espace cloud ou outil collaboratif externe ;
• utiliser les contenus comme corpus d’entraînement pour une intelligence artificielle externe.

Les enseignants s’engagent à :

• rappeler aux élèves le caractère protégé des contenus ;
• ne pas encourager la captation, la reproduction ou la diffusion non autorisée ;
• signaler à l’établissement toute utilisation manifestement non conforme dont ils auraient connaissance.

En cas d’usage non conforme constaté depuis un compte enseignant, des mesures pourront être prises conformément aux présentes CGU.

Lorsque l’enseignant intervient dans le cadre d’un établissement contractant, celui-ci pourra également voir sa responsabilité engagée au titre des accès institutionnels concernés.

Les élèves mineurs peuvent accéder à la plateforme :

• dans le cadre d’un contrat conclu entre STUDORIA et un établissement scolaire ;
• ou, en cas d’inscription individuelle, sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Lorsque l’accès est réalisé via un dispositif institutionnel (ENT, SSO, GAR), l’établissement demeure responsable de l’attribution et de la gestion des accès.

En cas d’inscription individuelle, les représentants légaux :

• garantissent l’exactitude des informations fournies lors de la création du compte ;
• s’engagent à encadrer l’usage de la plateforme par le mineur ;
• veillent au respect des présentes CGU.

Ils peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’usage non conforme réalisé via le compte du mineur.

Les élèves mineurs s’engagent à :

• utiliser la plateforme exclusivement à des fins pédagogiques ;
• ne pas partager leurs identifiants ;
• ne pas reproduire ou diffuser les contenus ;
• ne pas capturer, photographier ou enregistrer les contenus en vue d’une diffusion extérieure ;
• ne pas utiliser les contenus pour alimenter un outil d’intelligence artificielle externe.

En cas d’usage non conforme constaté, STUDORIA pourra prendre les mesures prévues à l’article 12.

Lorsque l’accès est réalisé via un établissement scolaire, celui-ci pourra appliquer les mesures disciplinaires internes appropriées.

Certains modules de la plateforme intègrent des fonctionnalités d’analyse assistée par intelligence artificielle.

Ces fonctionnalités :

• constituent un outil d’assistance pédagogique ;
• visent à fournir un retour contextualisé et argumenté ;
• ne produisent aucun effet juridique automatisé au sens de l’article 22 du RGPD ;
• ne remplacent ni l’évaluation humaine ni la décision pédagogique de l’enseignant ;
• ne sauraient se substituer à une appréciation académique officielle.

Les résultats générés ont une valeur indicative et pédagogique.

L’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle ne confère aucun droit :

• sur les modèles, algorithmes ou systèmes sous-jacents ;
• sur le code source ou les architectures techniques ;
• sur les paramètres ou méthodes d’entraînement.

L’utilisateur ne peut procéder à aucune tentative de reproduction, d’analyse technique ou de rétro-ingénierie des systèmes utilisés.

STUDORIA ne garantit pas :

• l’exactitude absolue des analyses générées ;
• l’exhaustivité des retours fournis ;
• l’absence d’erreurs contextuelles.

L’utilisateur demeure responsable de l’interprétation et de l’utilisation pédagogique des résultats.

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle doivent être utilisées exclusivement dans le cadre pédagogique prévu par la plateforme.

Il est notamment interdit :

• d’exploiter les réponses générées pour constituer un corpus autonome ;
• d’utiliser les résultats comme matériau d’entraînement d’un système tiers ;
• d’utiliser la plateforme à des fins d’évaluation comparative de modèles concurrents.

STUDORIA peut suspendre tout ou partie de l’accès à la plateforme, notamment en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d’usage manifestement incompatible avec un usage normal du service ;
• de tentative d’extraction ou de contournement des dispositifs techniques ;
• d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du système ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive.

La suspension peut intervenir sans notification préalable lorsque la protection des contenus ou de l’infrastructure le justifie.

STUDORIA peut résilier un compte ou un accès institutionnel en cas :

• de violation grave ou répétée des CGU ;
• d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• d’usage concurrentiel des contenus ;
• de manquement persistant malgré mise en demeure.

La résiliation peut intervenir sans préavis en cas de manquement d’une particulière gravité.

La résiliation entraîne :

• la désactivation des accès ;
• la perte du droit d’utilisation des contenus ;
• la suppression ou l’anonymisation des données selon les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Les conséquences contractuelles éventuelles relèvent des Conditions Générales de Vente.

La suspension ou la résiliation n’exclut pas la possibilité pour STUDORIA :

• d’engager toute action destinée à faire cesser un usage illicite ;
• de solliciter la réparation du préjudice subi.

En cas de manquement constaté dans un cadre institutionnel, STUDORIA peut :

• suspendre les comptes concernés ;
• suspendre temporairement les accès institutionnels ;
• prendre toute mesure appropriée dans le respect des engagements contractuels.

STUDORIA s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité, l’exactitude et la qualité du service dans le cadre d’une obligation de moyens.

La plateforme peut faire l’objet d’interruptions temporaires, notamment pour :

• maintenance technique ;
• mise à jour ;
• évolution des fonctionnalités ;
• impératifs de sécurité.

Ces interruptions, lorsqu’elles sont raisonnables et proportionnées, n’engagent pas la responsabilité de STUDORIA.

STUDORIA met en œuvre des diligences raisonnables afin d’assurer la fiabilité des contenus pédagogiques.

Toutefois, des erreurs, inexactitudes, omissions ou mises à jour incomplètes peuvent subsister.

Les contenus sont fournis à des fins pédagogiques et informatives et ne constituent pas un avis professionnel ou une garantie de conformité académique officielle.

En cas d’erreur manifeste signalée, STUDORIA s’efforcera de procéder aux corrections appropriées dans un délai raisonnable.

STUDORIA ne peut être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité partielle du service ;
• d’une incompatibilité technique liée au matériel, au logiciel ou au réseau de l’utilisateur ;
• d’un dysfonctionnement d’un service tiers (hébergeur, fournisseur d’accès Internet, dispositif SSO, ENT, GAR ou système d’authentification externe) ;
• d’un usage non conforme aux présentes CGU ;
• d’une interprétation inappropriée des contenus ou des analyses issues des modules d’intelligence artificielle ;
• d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

L’utilisateur demeure responsable :

• de l’usage qu’il fait des contenus ;
• de la protection de ses identifiants ;
• de la conformité et de la sécurité de son équipement ;
• des conséquences d’un partage volontaire ou involontaire de son accès.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, STUDORIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant d’un usage du service non conforme aux présentes CGU.

Dans le cadre d’un accès institutionnel, l’établissement demeure responsable :

• de la gestion des accès utilisateurs ;
• du respect du nombre de licences ;
• de l’encadrement pédagogique interne.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le site www.studoria.fr.

Cette politique précise notamment :

• l’identité du responsable du traitement ;
• les finalités des traitements ;
• les catégories de données collectées ;
• les bases légales ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes concernées ;
• les modalités d’exercice de ces droits.

En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

Dans un cadre institutionnel (établissement scolaire, dispositif GAR ou authentification via SSO), certaines données peuvent être traitées sous la responsabilité de l’établissement ou de l’autorité compétente, conformément aux dispositions contractuelles applicables et à la réglementation en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• lorsqu’il s’agit d’un utilisateur consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s’appliquent ;
• lorsqu’il s’agit d’un utilisateur professionnel ou d’un établissement, les tribunaux compétents du ressort du siège social de STUDORIA pourront être saisis, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Les parties s’efforceront, préalablement à toute action judiciaire, de rechercher une solution amiable.

Les présente conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte :

• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• des évolutions institutionnelles ;
• de l’évolution des services proposés par la plateforme.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

En cas de modification substantielle susceptible d’affecter les droits des utilisateurs ou les modalités de traitement des données, une information appropriée sera portée à la connaissance des utilisateurs.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.