Cours BTS PI : Les pièces complémentaires à transmettre

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 16,6 minutes

Catégorie : Cours BTS PI

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise des pièces complémentaires à transmettre lors d’une mutation de lot constitue une compétence clé pour les futurs gestionnaires de copropriété. Cette étape, encadrée par le Code de la construction et de l’habitation (CCH L721-2), va bien au-delà d’une simple formalité administrative : elle garantit la transparence entre le vendeur, l’acquéreur et le syndic, tout en limitant les risques de contentieux. Que ce soit pour analyser la valeur probante d’un procès-verbal d’assemblée, évaluer la cohérence entre le règlement de copropriété et les documents techniques, ou anticiper les charges via le fonds de travaux, cette leçon s’ancre dans des situations professionnelles concrètes. Les étudiants y découvriront comment structurer une transmission efficace des pièces, en identifiant les responsabilités du syndic et les attentes de l’acquéreur. Une approche rigoureuse qui prépare directement aux défis du métier, entre conformité.

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