Cours BTS PI : Les règles de vote et de majorité

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 8,9 minutes

Catégorie : Cours BTS PI

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise des règles de vote et des majorités en assemblée générale constitue une compétence clé pour les futurs gestionnaires de copropriétés ou d’habitat social. Ces mécanismes, encadrés par la loi, déterminent la validité des décisions prises lors des réunions, qu’il s’agisse de travaux, de modifications du règlement ou de la désignation d’un syndic. Une erreur dans l’application des seuils – majorité simple, absolue ou unanimité – peut en effet entraîner des contestations, voire l’annulation des résolutions, avec des conséquences juridiques et financières pour les copropriétaires. Ce cours vise ainsi à clarifier les articles clés, comme l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, et à préparer les étudiants à anticiper les risques en situation professionnelle. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, vous apprendrez à distinguer les contextes où chaque type de majorité s’applique, une expertise indispensable.

[Pour lire la suite, cliquez-ici.]

Déjà un compte ?

Connexion

Pour vous inscrire

Inscription

Voir le sommaire de la matière : Administration des copropriétés et de l’habitat social

S'inscrire à un cours de BTS

Cours BTS PI : Les règles de vote et de majorité

Déjà un compte ?

Pour vous inscrire

Suivez-nous

Pour les professeurs

Nos ressources

Navigation

Nous contacter