Cours BTS PI : Les règles de majorité en assemblée générale

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 8,4 minutes

Catégorie : Cours BTS PI

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Professions immobilières, la maîtrise des règles de majorité en assemblée générale constitue une compétence clé pour les futurs gestionnaires de copropriétés. Ce cours s’inscrit dans le module Administration des copropriétés et de l’habitat social et vise à clarifier le cadre juridique encadrant les décisions collectives, un enjeu quotidien pour les professionnels du secteur. Que ce soit pour valider des travaux, modifier le règlement de copropriété ou approuver un budget, chaque vote doit respecter des seuils précis, définis par les articles 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1965. Comprendre les nuances entre majorité simple, absolue ou double majorité – sans oublier les cas exigeant l’unanimité – permet d’éviter des contentieux coûteux et d’assurer une gestion sereine des immeubles. À travers des études de cas concrets, cette leçon prépare les étudiants à anticiper les blocages et à conseiller efficacement les syndicats.

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