Ce quiz permet aux étudiants de vérifier leur maîtrise des règles encadrant la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises. Il aborde les seuils d’effectifs déclenchant son instauration, les démarches préalables aux élections, comme l’information des salariés et la négociation du protocole préélectoral, ainsi que les obligations de l’employeur en cas d’absence de candidatures. Les questions portent également sur les particularités des très petites entreprises, le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et les conséquences juridiques d’un manquement, comme l’absence de procès-verbal de carence. En répondant à ce quiz, l’étudiant consolide sa compréhension des procédures réglementaires, des droits et devoirs des parties prenantes, et des mécanismes garantissant un dialogue social conforme au Code du travail.