Cours BTS ASSURANCE : Respecter les délais légaux liés à la souscription et à la résiliation

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 6,9 minutes

Catégorie : Cours BTS ASSURANCE

Résumé de la leçon :

Dans le cadre du BTS Assurance, maîtriser les délais légaux liés à la souscription et à la résiliation d’un contrat est une compétence essentielle pour tout futur professionnel du secteur. Ces notions, au cœur du droit des assurances, s’inscrivent dans une logique de protection du client et de conformité réglementaire. Que ce soit pour conseiller un souscripteur sur ses droits, gérer une résiliation dans les règles ou éviter des contentieux coûteux, l’agent ou le conseiller doit impérativement connaître les échéances imposées par la loi, comme celles issues de la loi Hamon ou des codes des assurances. Ce cours s’attache donc à clarifier ces cadres juridiques, tout en explorant leurs applications concrètes : quels délais respecter lors de l’adhésion ? Comment anticiper les préavis de résiliation ? Quels outils utiliser en agence pour suivre ces échéances sans erreur ? Autant de questions qui préparent les étudiants à des situations professionnelles fréquentes,.

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