Cours BTS CG – Leçon : La hiérarchie des sources de droit

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2025

Temps de lecture : 3,2 minutes

Catégorie : Cours BTS CG

Résumé de la leçon :

La hiérarchie des sources de droit structure les règles juridiques selon leur importance. Au sommet, la Constitution garantit les principes fondamentaux de l'État et prime sur toutes les autres normes. Les traités internationaux, s'ils sont ratifiés et appliqués, prévalent sur les lois nationales. Les lois adoptées par le Parlement doivent respecter la Constitution et les traités. Les règlements, pris par l'exécutif, précisent ou complètent les lois. La jurisprudence, issue des décisions judiciaires, influence l'application et l'interprétation des règles. Cette organisation assure la cohérence du droit et son adaptation aux évolutions sociétales, tout en garantissant la primauté des normes fondamentales.

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