Cours BTS CG : Sources du droit social, hiérarchie et acteurs du champ social

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2026

Temps de lecture : 24,9 minutes

Catégorie : Cours BTS CG

Résumé du contenu :

Cette leçon permet d’identifier et de hiérarchiser les différentes sources du droit social, essentielles pour garantir le respect des obligations légales en entreprise. Vous apprendrez à distinguer les textes légaux et réglementaires, qui forment le cadre juridique obligatoire, des sources conventionnelles comme les accords collectifs ou les conventions de branche, qui adaptent ces règles aux spécificités sectorielles ou professionnelles. La leçon présente également les acteurs clés du champ social : institutions publiques (comme l’inspection du travail), partenaires sociaux (syndicats, employeurs) et organismes spécialisés en veille juridique. Vous comprendrez leur rôle dans la production, l’interprétation et le contrôle des normes sociales, ainsi que leur utilité pour accéder à une information fiable et actualisée. Enfin, vous découvrirez une méthodologie pour rechercher, valider et appliquer ces sources, afin de répondre aux besoins concrets de l’entreprise et de ses salariés, tout en assurant une conformité juridique optimale.

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